CADD est un cadre de diligence raisonnable pour l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM). Sa deuxième version n'est pas un document, mais un système opérationnel : une seule famille de formulaires et une seule méthode d'évaluation, utilisées par l'opérateur qui constitue son dossier, par l'institution qui l'évalue et par l'observateur qui suit le site.
Cette page décrit CADD v2 tel qu'il est intégré aux applications du projet : KOTA, pour les banques, et Nashiriki, pour la société civile. Elle en présente la structure, sa correspondance avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence, son utilisation, son évolution et son état d'avancement.
01 · Ce qu'est CADD
Les deux adjectifs du nom portent sa conception.
L'opérateur constitue son propre dossier de diligence raisonnable, une seule fois, et le détient. Il répond aux questions, joint les preuves et décide quelles institutions reçoivent le dossier. Les questionnaires s'accompagnent de pouvoirs sur le dossier, et c'est ce qui en fait une diligence raisonnable autonome plutôt qu'une enquête.
La déclaration de l'opérateur peut se lire à côté de l'observation indépendante menée par les observateurs de la société civile et à côté de l'information publique, parce que les trois utilisent la même structure. Chaque élément conserve sa source : le lecteur voit qui l'a affirmé et à quel point c'est corroboré.
Trois engagements
Organisations, systèmes de gestion, sites et événements sont enregistrés sur des formulaires communs, quelle que soit l'application dans laquelle travaille l'usager.
Les critères sont gouvernés de manière centralisée et hérités par chaque institution qui les utilise : une évaluation a donc le même sens partout.
L'opérateur décide de ce qu'il partage et avec qui. L'institution qui accepte un dossier en conserve sa propre copie.
02 · Pour qui
Les coopératives et les autres opérateurs ASM constituent un dossier structuré unique et le réutilisent auprès de chaque institution qu'ils sollicitent. Une demande adressée à une deuxième institution est pré-remplie à partir du profil déjà constitué : le travail fait une fois porte ses fruits à chaque demande ultérieure.
Aujourd'hui dans KOTA · plus tard aussi dans l'application HATUA autonome, en développement
Une banque reçoit le dossier de l'opérateur, l'examine et évalue la contrepartie au regard d'exigences d'information structurées. Chaque banque applique sa propre politique de notation et ses propres règles d'accès aux services, en complément de l'évaluation commune. La même conception sert d'autres institutions : EGC (Entreprise Générale du Cobalt) dispose déjà d'une interface d'agrégateur sur KOTA.
KOTA · en service avec Trust Merchant Bank (TMB) depuis mars 2026
Un acheteur peut former un jugement consolidé à partir de trois types de preuves : le dossier de l'opérateur, partagé avec son consentement ; l'observation indépendante menée par les observateurs ; et l'information publique rassemblée dans les hubs, où les affirmations sont notées selon leurs sources et leur degré de corroboration.
Le DRC Cobalt Hub donne déjà aux entreprises en aval une visibilité sur l'amont, à partir d'informations publiques. La connexion des hubs aux données de suivi reste à réaliser, et aucun client international pour l'information n'est encore enregistré.
Hub ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) sur nashiriki.com/eiti · DRC Cobalt Hub sur cobalt.daac.ai
Les observateurs locaux, les organisations de la société civile et les consultants peuvent utiliser Nashiriki pour enregistrer, sur les mêmes formulaires, des sites, des incidents, des activités, des actions correctives et des témoignages. Chaque incident, activité et témoignage est rattaché à une initiative nommée, en distinguant l'organisation qui la mène de celle qui la finance.
Nashiriki · nashiriki.com
03 · Structure, telle que développée
Les noms de sections et de champs ci-dessous reprennent, en traduction, ceux des spécifications de formulaires des applications.
Le dossier propre à l'opérateur, en dix sections, avec une vue des personnes et des organisations qui y sont liées.
Cinq sous-évaluations des systèmes de gestion propres à l'opérateur. Elles s'ouvrent une fois la demande soumise.
Un formulaire de site minier en douze sections, conçu pour être le même dans chaque application. Deux de ses sections portent les modules environnement et genre.
Incidents, activités et témoignages partagent un même formulaire de huit sections. Six types d'enregistrement en sont tirés : Incident, Activité, Témoignage, Registre de formation, Mesure d'atténuation et Initiative.
Les documents sont téléversés avec une catégorie et une date d'expiration, au regard d'une liste de documents requis qui dépend du type d'opérateur et que chaque institution peut adapter. Pour une coopérative minière, la liste comprend par exemple son acte constitutif, son agrément, son registre des membres et son règlement intérieur.
Chaque champ peut être marqué « sans objet » ou « aucune information disponible » : une déclaration délibérée, distincte d'un champ laissé vide. Les champs d'identification essentiels ne peuvent pas être marqués ainsi.
Les organisations et les sites sont évalués par une méthode déterministe. Le même dossier donne toujours le même résultat ; un fait étayé par un document compte davantage qu'une simple déclaration, et un fait confirmé par une autre source compte davantage encore ; le résultat est recalculé à chaque modification du dossier. Les critères sont gouvernés de manière centralisée, et non modifiés institution par institution.
L'évaluation éclaire une décision. Ce n'est pas un score de crédit et elle ne remplace pas le jugement de l'institution.
L'échange, en une figure
04 · Correspondance OCDE
La correspondance ci-dessous est la lecture que le consortium fait lui-même de ce qu'il a construit, proposée pour que le lecteur puisse retrouver dans les formulaires le cadre en cinq étapes du Guide OCDE sur le devoir de diligence.
| Étape OCDE | Où l'opérateur, ou un observateur, y répond |
|---|---|
| ÉTAPE 1Des systèmes solides de gestion de l'entreprise | Systèmes de gestion : Politique de la chaîne d'approvisionnement, Systèmes de gestion interne. Dossier organisationnel : Gouvernance, Politiques de l'organisation. Formulaire de site : Identification, Accès, Opérations. |
| ÉTAPE 2Identifier et évaluer les risques dans la chaîne d'approvisionnement | Dossier organisationnel : Associations, Conformité, Examen, Commerce. Formulaire de site : Droits humains, Genre et inclusion, Paix et sécurité, Impact environnemental, Santé et sécurité, Communauté et société, Main-d'œuvre. Les partenaires commerciaux de l'opérateur et ses sites d'exploitation. |
| ÉTAPE 3Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés | Incidents et activités, l'action corrective étant un type d'activité ; enregistrements de Mesure d'atténuation sur le formulaire d'événement ; Systèmes de gestion : Intégrité de la chaîne d'approvisionnement, Engagement des fournisseurs ; le cycle de vie de l'incident en cinq phases. |
| ÉTAPE 4Audit indépendant par une tierce partie | Non réalisé par CADD, et non revendiqué. Ce que CADD apporte, c'est l'auditabilité : chaque enregistrement conserve sa source, et l'observation indépendante comme la corroboration par des sources publiques figurent à côté de la déclaration de l'opérateur. |
| ÉTAPE 5Rendre compte du devoir de diligence dans la chaîne d'approvisionnement | Registres de production et d'expédition ; le partage consenti par l'opérateur ; les pages publiques des hubs ; les témoignages sur le formulaire d'événement. |
| RÉCLAMATIONSMécanisme de réclamation | Systèmes de gestion : Fonctionnalités du mécanisme de réclamation. Le cycle de vie de l'incident, qui comprend une phase de médiation explicite. |
| ANNEXE IIRisques de l'Annexe II de l'OCDE | L'évaluation de site note les sections de risque du formulaire de site au regard des risques de l'Annexe II. Un critère relatif aux droits humains couvre les traitements cruels et dégradants, y compris les violences basées sur le genre. |
05 · Utilisation
Aujourd'hui, le parcours de l'opérateur se déroule dans KOTA, où TMB examine ce que les opérateurs soumettent.
L'opérateur s'inscrit en ligne, décrit son organisation et choisit les institutions qu'il souhaite solliciter. Pour un opérateur sans adresse e-mail, l'institution peut effectuer l'inscription en son nom.
Il remplit la demande et joint les documents requis pour son type d'opérateur. Il peut enregistrer en cours de route et revenir plus tard.
Il remplit le dossier organisationnel et les cinq sous-évaluations des systèmes de gestion. Le taux de complétude s'affiche en pourcentage, pour l'opérateur et au moment de la soumission.
À la soumission, le dossier ne va qu'aux institutions choisies par l'opérateur. Rien n'est partagé par défaut, et chaque institution conserve sa propre copie.
La banque voit chaque demandeur et l'état de son dossier. Elle peut aussi ouvrir elle-même un dossier pour un opérateur sans accès numérique, et l'inviter plus tard.
Une personne prépare l'examen et une autre décide. La décision est datée et motivée.
La banque accepte, ou refuse en motivant son refus. Après un refus, l'opérateur peut corriger son dossier et le soumettre à nouveau.
L'évaluation se met à jour lorsqu'un document est ajouté ou qu'une information est corrigée, et chaque version du dossier est conservée.
Un observateur enregistre un site sur le formulaire de site en douze sections : créer la fiche d'un site, c'est l'évaluer. Incidents, activités, actions correctives et témoignages sont enregistrés sur le formulaire d'événement. Un incident passe par cinq phases, enregistrées comme son statut et que seuls les rôles autorisés peuvent modifier :
06 · De la v1 à la v2
La première version de CADD était un document-cadre. La deuxième est la structure de formulaires intégrée aux applications, et l'échange entre elles. Le livrable était l'échange d'informations et l'interopérabilité entre plusieurs applications, ce qui explique qu'il ait pris plus de temps que prévu.
Le plan du projet prévoyait de traiter les demandes de services bancaires dans une application antérieure, MMT. Les inscriptions qui y ont été faites incluaient des parties externes dont les données ne permettaient pas de se prononcer sur la contrepartie.
Étendre le cadre aux attentes de conformité du secteur bancaire, y intégrer la vigilance environnementale et y intégrer le suivi de la protection en matière de genre.
Le premier rapport annuel a relevé des retards dans l'extension du cadre, l'intégration des banques et l'inscription de la société civile.
CADD a été traduit en questions, en exigences de preuves et en processus d'évaluation couvrant les organisations, les systèmes de gestion et les risques des sites, sur des formulaires communs et une méthode d'évaluation commune.
KOTA, l'application destinée aux banques, est entrée en service avec TMB.
L'ancien dispositif d'auto-évaluation de la banque a été intégré au dossier organisationnel commun de dix sections et aux cinq sous-évaluations des systèmes de gestion. Les retours de Justice Plus ont nourri des améliorations des rôles, des incidents et du reporting dans Nashiriki.
Le cycle de vie de l'incident en cinq phases, avec sa phase de médiation, a été arrêté à l'issue de cette série de retours.
Le manuel utilisateur en français de l'interface bancaire de KOTA a été publié sur kota.datastake.io/manuel-utilisateur-tmb.
Publiée après la date de clôture du rapport, le 31 août. Son adoption et ses résultats sur le terrain restent à mesurer.
07 · État d'avancement et prochaine étape
Livré sous forme de logiciel. Annexe II, feuille 1, ligne 15 : cible 1, réalisé 1 sur la période 2.
livré
Livrés au sein des applications, et non comme des outils séparés. Lignes 26 et 27 : réalisé 1 chacune. Chacun dispose de sa propre description d'une page.
livré
KOTA est en service avec TMB depuis mars 2026. HIVE et Datastake ont formé le personnel de la banque. Nashiriki enregistre les observations, les incidents et les actions correctives.
en service
L'auto-inscription des coopératives ; la connexion des hubs aux données de suivi ; un essai en conditions réelles d'EPRM Audience. La consolidation de bout en bout reste donc inachevée.
reste à faire
La disponibilité de ces outils ne montre pas à elle seule que les risques au niveau des sites ont diminué, que la participation des femmes s'est améliorée ou que l'accès au financement a progressé. Ces résultats exigent des observations de terrain et des registres des partenaires, et font l'objet de rapports distincts.
Une application d'auto-évaluation HATUA autonome, ouverte aux coopératives indépendamment des applications destinées aux banques ou aux acheteurs, est en développement. C'est une orientation ; elle n'est pas encore disponible. Le jalon logiciel se distingue de la période d'adoption et de mesure des résultats qui le suivra.
orientation
Pages publiqueskota.datastake.iokota.datastake.io/manuel-utilisateur-tmbnashiriki.comnashiriki.com/eiticobalt.daac.ai
Consolidated Autonomous Due Diligence (CADD), version 2 telle que développée. Préparé le 21 septembre 2026 pour le projet EPRM23S016, « Holistic Due Diligence Framework for Energy Transition Minerals », dont le chef de file est HIVE asbl, avec le soutien du Partenariat européen pour des minerais responsables (EPRM).
Partenaires cités sur cette page : Trust Merchant Bank (TMB), principal partenaire bancaire ; La Sentinelle des Ressources Naturelles, coordination locale ; Justice Plus, co-créateur de l'application de la société civile ; Datastake, partenaire technologique de mise en œuvre. KOTA est développé et maintenu par Datastake.